S T A T U T S
Article 1: Titre
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ANGLE
Article 2: Objet
Cette association a pour objet de faciliter, par tous les moyens légaux, les relations entre les locataires du quartier de l'EUROPE et leurs bailleurs.
Ses objectifs complémentaires sont
. De procéder à toute étude et intervention auprès des différents partenaires institutionnels devant aboutir notamment aux règlements de problèmes rencontrés par les locataires et à l'élaboration de projets tendant à améliorer le cadre de vie.
. De veiller au respect des textes en vigueur.
. Et, d'une façon générale, être l'interlocuteur des locataires auprès des S.A. d'H.L.M.: EFIDIS, F.F.F., LOGEMENT FRANCAIS, LOGIREL, LOGIREP, SOFILOGIS et tout autre organisme d'H.L.M. susceptible de s'implanter dans le Quartier de l'EUROPE.
Article 3: Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à GUYANCOURT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4: Membres de l'association
L'association se compose de :
a) Membres actifs: Sont membres actifs les locataires occupant un logement appartenant à l'un des organismes d'H.L.M. mentionnés à l'article 2. Chaque logement ne dispose que d'une seule voix aux Assemblées Générales.
b) Membres associés: Est membre associé toute personne qui par ses compétences peut aider au fonctionnement de l'association. L'agrément est prononcé par le Conseil d'Administration. Les membres associés sont dispensés de cotisation.
c) Membres d'honneur: Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation et nommés par le Conseil d'Administration.
d) Membres bienfaiteurs: Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui effectuent des dons dès lors que ceux-ci sont acceptés par le Conseil d'Administration.
Nul ne peut chercher à faire prévaloir, au sein de l'association ses conceptions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses.
Article 5: Admission
Pour adhérer à l'association, les membres actifs devront s'être acquittés de leur cotisation.
Article 6: Radiation
La qualité de membre actif se perd par
a) La démission
b) Le décès
c) La perte de la qualité de locataire du quartier
d) Le non paiement de la cotisation
e) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau pour le non respect des statuts ou du règlement intérieur, pour motif grave.
Dans le dernier cas énoncé, l'intéressé aura eu préalablement connaissance des griefs qui lui sont reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception. I1 pourra se présenter, se faire représenter ou écrire afin de fournir des explications. La qualité de membre associé, d'honneur, bienfaiteur, se perd sur décision du Conseil d'Administration.
Article 7: Ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment
a) le montant des cotisations
b) toutes les autres ressources autorisées par la loi, et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 à 18 membres actifs et adhérents, élus pour des mandats de deux ans renouvelés par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 6 membres comprenant au minimum deux représentants de bailleurs différents parmi lesquels sont désignés
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)
4) Un(e) ou des Vice-président(e)(s), le cas échéant
5) Un(e) ou des Secrétaire(s) Adjoint(s), le cas échéant
6) Un(e) ou des Trésorier(e)(s) Adjoint(e)(s), le cas échéant.
Les représentants de chacun des collèges seront élus à scrutin secret par les locataires correspondant à leurs bailleurs. Le Président ou le/les Vice-présidents peuvent ester en justice pour faire valoir les droits de l'Association ou des locataires.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. I1 est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de demande des deux tiers des membres adhérents, le Conseil d'Administration sera dissout, en totalité, et une nouvelle élection se déroulera lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 9: Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers des adhérents. Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10: Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association quel que soit leur titre. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et soumet son rapport moral à l'approbation de l'Assemblée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. I1 est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement et/ou au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.Les décisions se prendront à la majorité simple des présents ou représentés. Seuls les membres actifs et adhérents, pourront prendre part au vote. Une seule procuration par personne présente est admise.
Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire
Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des adhérents inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12: Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et est approuvé par le Conseil d'Administration. II est porté à la connaissance de chaque adhérent. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13: Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition des deux tiers des membres présents dont l'Assemblée Générale est composée. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités fixées à l'article 11.
Article 14: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, selon les modalités fixées à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.